Mentions légales

1. Informations sur l’éditeur du site

  • Raison Social :  Cop System Plus
  • Forme juridique : SAS
  • Capital social : 10 500 €
  • Adresse du siège social : 22 CHEMIN DES PRESSES C/O SEA - BAT C - RDC, 06800 CAGNES-SUR-MER
  • Numéro SIRET : 94139547700016
  • Numéro RCS : Antibes B 941395477
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR15941395477
  • Contact : service@copsystemplus.com

2. Hébergement du site

  • Hébergeur : HOSTINGER
  • Site web : https://www.hostinger.com/fr

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7. Loi applicable et juridiction

  • Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
  • En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de COP SYSTEM PLUS.