Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

  • Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre COP SYSTEM PLUS et tout consommateur effectuant un achat sur le site maisoncomfort.com.

2. Produits

  • Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche produit.

3. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

4. Commande

  • Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Le client reçoit un email de confirmation après validation.

5. Paiement

  • Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par : carte bancaire, Klarna ou PayPal.

6. Livraison

  • Zones desservies : France métropolitaine.
  • Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés après expédition.
  • Frais de livraison : indiqués lors de la commande.

7. Droit de rétractation

  • Le client dispose de 14 jours pour se rétracter sans motif (art. L221-18 Code de la consommation).
  • Le produit doit être retourné neuf, dans son emballage d’origine.
  • Remboursement effectué dans un délai de 14 jours sous réserve d'acceptation de remboursement.

8. Garanties légales

  • Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

9. Service client

  • Contact : service@copsystemplus.com

10. Loi applicable

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de COP SYSTEM PLUS.